Vente pour utilisation
Les routes initiales sont C5 pour l’application en gestion parasitaire pour autrui et D5 pour les propres activités de l’organisation.
- Le permis d’organisation est le document principal
- Le nom légal doit correspondre ou l’écart doit être expliqué
- L’utilisation déclarée doit correspondre
- L’adresse d’expédition doit être au Québec
Vente pour revente
Une organisation de catégorie A peut déclarer une revente en gros; une organisation B1 peut déclarer une revente au détail d’un produit de classe 3, sous réserve de vérification.
Révision juridique
Les certificats E ou F passent par un flux d’exception. Les autres sous-catégories C ou D et le futur module B2 demeurent désactivés et portent la mention LEGAL_REVIEW_REQUIRED.