Ce que nous recueillons
Coordonnées professionnelles, renseignements sur l’organisation, permis ou certificats pertinents, documents justificatifs, historique des vérifications et achats. Nous ne demandons pas de NAS, de carte d’assurance maladie, de passeport ni de date de naissance.
Utilisation et conservation
Les données servent à vérifier l’admissibilité, préparer les transactions, répondre aux demandes, prévenir la fraude et préparer les registres. Les dossiers réglementés sont conservés au moins cinq ans et peuvent être soumis à une conservation légale.
Vos demandes
Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la fermeture du compte. La fermeture n’efface pas les documents soumis à une obligation légale de conservation. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements : LEGAL_REVIEW_REQUIRED avant lancement.